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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE

11 RUE Joseph Gaillard 94300 Vincennes

Objet social

promotion du droit sous toutes ses formes et notamment par l'organisation de stages pratiques (destinés à tout public), d'initiation au droit et aux règlements des contentieux et conflits; élaboration de fiches techniques, dossiers cadres ou rencontres individuelles sur des sujets de droit; organisation de rencontres, de conférences et débats sur des sujets spécifiques ou d'actualités, se rapportant aux diverses questions de droit; préparation de réflexions ou de projets de réflexions sur le droit et ses évolutions; participation à des cercles de réflexions, échanges et élaboration de missions spécifiques à l'initiative de l'association ou à la demande de personnes privées ou publiques externe; et toutes actions ou activités susceptibles de permettre la réalisation du but de l'association; notamment la prise de participation commerciale ou la création d'une entité de ce type pour facilité le dit but; participation à toutes manifestations capables de promouvoir le but et toute action ou activité se rapprochant de près ou de loin à ce dernier, et ce sur le sol français et dans tout autre paus

Informations legales

Code objet social050000
Numero WALDECW942003228
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire942S
Date de depot en Prefecture03-09-2009
Date derniere declaration22-02-2010
Date publication JO03-04-2010
Groupement Association simple

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